Le nombre de contrats de bail en cours justifie le nombre de litiges auxquels peuvent être confronté les locataires et les propriétaires au cours de leur relation contractuelle.
Qu’il s’agisse d’un bail à usage d’habitation, commercial, professionnel ou rural, la responsabilité de la SCP BOYER - FOURCADE - POUJADE CLERMIN - LIZON - PASSANI est de prévenir un conflit à venir ou d’organiser votre défense une fois que celui-ci survient. Spécialiste des rapports locatifs notre Étude est à votre service pour intervenir en votre faveur, en matière de contentieux locatif, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Prévenir les conflits apparaissant au sien d’une relation locative
L’ambition de la SCP BOYER - FOURCADE - POUJADE CLERMIN - LIZON - PASSANI est de protéger vos droits afin d’endiguer les conflits pouvant vous porter préjudice. Notre Étude est présente durant toutes les étapes de votre bail, pour vous conseiller et vous guider.
1 | Dès la signature du bail
Information relative aux droits et obligations du propriétaire et du
locataire,
Rédaction du bail et des actes de caution,
Etat des lieux d’entrée,
Protection du locataire contre les clauses abusives du bail…
2 | Exécution du bail
Révision des loyers, répartition annuelle des charges,
Etablissement de la demande ou de l’offre de renouvellement du
bail,
Régularisation du congé pour reprise,
Respect des clauses du bail,
Mise en demeure du locataire de produire une assurance locative,
Mise en demeure du propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires,
Constatation de mauvais entretien ou de dégradation des lieux,
Recouvrement des loyers ou charges impayées,
Procédure de résiliation judiciaire du bail et d’expulsion du locataire…
3 | À la fin du bail
Etat des lieux de sortie,
Solde des comptes,
Restitution du dépôt de garantie…
Obligations des parties unies par un contrat de bail
Des obligations sont à respecter que vous soyez propriétaire ou locataire afin d’appréhender sereinement votre relation contractuelle locative et éviter l’apparition de tout conflit.
Fournir une jouissance paisible indépendante de l’état des lieux,
Assurer les travaux autres que ceux incombant au locataire (vétusté des lieux, éléments essentiels des locaux…)
Actions pouvant encadrer les conflits liés à votre contrat
La SCP SCP BOYER - FOURCADE - POUJADE CLERMIN - LIZON - PASSANI est à votre disposition pour intervenir sur le terrain pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour endiguer le litige auquel vous vous retrouvez confronter.
En faveur du locataire
Réalisation méticuleuse de l’état des lieux d’entrée et de sortie,
Sommation de votre propriétaire d’avoir à effectuer les travaux qui lui incombent,
Engager les procédures nécessaires en cas d’insalubrité du logement,
Conseil sur la procédure à diligenter, en cas de désordre dont la responsabilité incombe à votre propriétaire,
Signification demandes de renouvellement de bail,
Engager la procédure de restitution du dépôt de garantie…
En faveur du propriétaire
Rédaction du bail,
Réalisation méticuleuse de l’état des lieux d’entrée et de sortie,
Sommation de votre locataire de fournir le justificatif de son assurance locative,
Mise en place des procédures de recouvrement des loyers en cas de besoin,
Engagement de la procédure de résiliation de bail et d’expulsion,
Rédaction et Délivrance des congés (congé pour reprise, pour vente, congé ruraux, congé commerciaux)…